Conditions générales de location
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de location des décors proposés par L’Endroit du Décor.
Les réservations s’effectuent via le formulaire de contact du site ou par échange direct avec le loueur.
La validation de la réservation implique l’acceptation des présentes conditions.
En cas de signature d’un devis ou d’un contrat de location, ces documents prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Réservation
La réservation est confirmée après validation par le loueur et réception de l’acompte.
Un devis et un contrat de location sont transmis au client afin de préciser les conditions complètes de la prestation.
La disponibilité du matériel n’est garantie qu’à réception de l’acompte.
3. Formules de location
Deux formules peuvent être proposées :
Formule Essentielle
Le client assure :
- le transport aller et retour
- l’installation
- le démontage
- le remballage du matériel
Formule Signature
Le loueur assure :
- la livraison
- l’installation
- la mise en scène
- la reprise du matériel
4. Responsabilité du matériel
Le matériel loué demeure la propriété exclusive de L’Endroit du Décor.
Le client en assume la garde et la responsabilité pendant toute la durée de la location, depuis sa mise à disposition jusqu’à sa restitution complète.
Le client est responsable du matériel ainsi que de son utilisation par ses invités, prestataires ou toute personne présente lors de l’événement.
Toute dégradation, perte ou vol pourra être facturé conformément aux conditions prévues dans le contrat.
Les responsabilités, conditions d’utilisation, de sécurité et de facturation sont détaillées dans le contrat de location remis au client.
5. Utilisation du matériel
Le matériel est fourni à des fins strictement décoratives.
Il est notamment interdit de :
- modifier le matériel
- prêter ou sous-louer les éléments loués
- utiliser les objets décoratifs comme objets fonctionnels
- utiliser le matériel de manière dangereuse ou non conforme
Le client doit veiller à la sécurité des personnes, notamment des enfants, à proximité des installations.
6. Conditions d’utilisation et sécurité
Le matériel est principalement destiné à une utilisation intérieure.
Toute utilisation en extérieur doit être expressément validée.
Le matériel ne doit pas être utilisé en cas de conditions incompatibles avec sa nature (vent, pluie, sol instable, humidité, etc.).
Le client est responsable des conditions d’installation lorsqu’il réalise lui-même le montage.
7. Paiement
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis.
Un acompte est exigé pour valider la réservation.
Le solde doit être réglé avant la date de l’événement selon les modalités indiquées dans le devis.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
8. Caution
Une caution est exigée lors de la location.
Elle permet de couvrir :
- casse
- perte
- vol
- détérioration
- défaut de restitution
Elle est restituée après vérification du matériel conformément aux conditions prévues au contrat.
Elle pourra être utilisée partiellement ou totalement si nécessaire.
9. Nettoyage et remise en état
Le matériel doit être restitué propre.
Tout nettoyage exceptionnel ou remise en état rendue nécessaire par un usage anormal pourra être facturé.
10. Livraison
Les prestations peuvent être réalisées :
- par retrait du matériel par le client
- par livraison et installation par le loueur
La zone de prestation principale est Nantes et ses environs.
11. Annulation
Les conditions d’annulation sont précisées dans le contrat de location remis au client.
L’acompte versé reste acquis au loueur conformément aux conditions prévues au devis ou au contrat.
12. Droit de rétractation
Lorsque la réservation est effectuée à distance avec un client consommateur, celui-ci peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toutefois, certaines prestations proposées peuvent relever des exceptions prévues par la loi, notamment lorsqu’elles sont liées à un événement organisé à une date déterminée.
Les conditions précises applicables au droit de rétractation sont détaillées dans le contrat de location remis au client.
13. Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
Les décors, photographies, visuels et créations présentés sur le site et les supports de communication sont la propriété de L’Endroit du Décor.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.